Titularité du site
Le site internet http://www.amerio-costumi.com (ci-après dénommé le Site) est la propriété de AMERIO DI MASSARI ANNA, dont le siège social est situé Via Oxilia 6, 10155 Turin (P. IVA 00738590017, C.F. MSSNNA46E59L219N, et numéro d'inscription au Registre des Entreprises de Turin TO-1996-600382), et est destiné à la vente de produits et services en ligne.
Législation applicable
La vente de produits et services par des moyens électroniques est régie par le décret législatif du 6 septembre 2005 n. 206 (Code de la consommation) en matière de vente à distance avec les consommateurs, et par le décret législatif du 9 avril 2003 n. 70 en matière de commerce électronique.
Le contrat de vente conclu entre le Client et AMERIO di Massari Anna sera régi et interprété conformément à la loi italienne.
Acceptation des conditions générales de vente
En passant une commande selon les différentes modalités prévues sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d'achat et accepter intégralement les conditions générales de vente et de paiement ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions concernant les modalités de livraison et de paiement des biens, font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le Client et AMERIO di Massari Anna.
Par conséquent, AMERIO di Massari Anna invite à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, à les imprimer ou à en conserver une copie.
Modalités d'achat
Le Client peut acheter les produits visibles à l'adresse www.amerio-costumi.com, illustrés sur la page d'accueil du Site dans les sections respectives par catégorie de produit, comme décrit dans les fiches d'information correspondantes.
Les produits publiés sur le site peuvent être :
"disponibles" physiquement en stock et donc, en tant que tels, commandables par le Client ;
"non disponibles" en stock, marqués de la mention "non disponible". Dans ce cas, le produit ne peut pas être commandé par le Client et, s'il le souhaite, il peut en demander la disponibilité par e-mail.
Étant donné que l'accès simultané de nombreux utilisateurs-clients et la possibilité de passer des commandes en ligne modifient la disponibilité du produit, il se peut qu'un article, bien que disponible, soit en réalité épuisé. Dans ces cas, le Client sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone et le prix déjà payé sera remboursé.
Pour pouvoir effectuer des achats, le Client doit être enregistré sur le site. L'inscription permet de bénéficier de certains avantages, notamment la possibilité de ne pas avoir à saisir à nouveau ses données pour les futurs achats et de pouvoir mémoriser les commandes passées pour les consulter ultérieurement.
Lors de l'achat, le Client a la possibilité de choisir le mode de livraison et de paiement du produit qu'il préfère, et il est informé du droit de rétractation, de la garantie et des retours des produits. En cas de retour de produits pour des défauts constatés ou pour exercer le droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client tandis que ceux pour le remplacement du produit sont à la charge du vendeur.
L'acceptation de la commande par AMERIO di Massari Anna est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse électronique communiquée par le Client au moment de la passation de la commande.
AMERIO di Massari Anna se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas accepter la commande. Dans ce cas, le Client sera informé sans délai de la non-exécution de celle-ci.
Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données figurant dans l'e-mail de confirmation de commande et à signaler rapidement à AMERIO di Massari Anna toute erreur ou omission.
L'e-mail de confirmation de commande contient les données suivantes :
Numéro et date de la commande
Produit(s), quantité, prix
Type de paiement choisi
Type et coût de la livraison
Montant total de la commande
Données personnelles et adresse du Client
Données personnelles et adresse du destinataire de la marchandise
Autres données relatives à la commande et modalités de traitement
Prix
Les prix de vente des produits publiés sur le site sont inclusifs de la TVA.
Fiscalité.
Un reçu de la commande est inclus à l'intérieur du colis.
Facturation pour les entreprises.
Pour demander la facture fiscale, veuillez en faire la demande dans la case notes de la commande.
Foro Competente
Pour la résolution de tout litige civil découlant de l'interprétation, de l'exécution et de la résolution du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète des produits non pour des activités liées à son activité professionnelle), la compétence territoriale impérative est du ressort du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur lui-même, s'ils sont situés en Italie (Art. 63 D. Lgs. 205/2006).
Conditions
Les présentes conditions générales de vente resteront valables et efficaces jusqu'à ce qu'elles soient modifiées et/ou complétées par AMERIO di Massari Anna.
Toutes modifications et/ou compléments seront effectifs à la date de publication sur le site internet http://www.amerio-costumi.com.